Conditions générales

au 1er janvier 2017

Pas de frais de dossier, ni d’inscription. Pas de frais de déplacement pour les particuliers. Dans le cadre du contrat de mise à disposition CBL est l’employeur.

Règlements

  • Par chèque à l’ordre de CBL Réagir ;
  • Pour les particuliers, les factures concernant les seuls services à la personne peuvent être réglées par Chèque Emploi Service Universel préfinancé (mais non par CESU bancaire) ;
  • Par virement.

Réalisation

  • Durée minimale : 2 heures – Tout quart d’heure commencé est dû.
  • Heures supplémentaires : au delà de la 35ème heure en cas de semaine complète (5jours/semaine), au delà de la 7ème heure par jour en cas de semaine incomplète.
  • Dimanches et jours fériés (à titre exceptionnel) : facturé tarif double.
  • Tarif de nuit : de 21h à 6h du matin.

Devis

CBL remet gratuitement une estimation personnalisée au client à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix est égal ou supérieur à 100€ TTC ou au client qui en fait la demande.

Pour les particuliers

 

Rétractation

A la signature du contrat, le client a droit à un délai de rétractation de 14 jours (Art L121-17 et suivants du Code de la consommation). Le client peut demander l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation. En ce cas s’il y a rétractation, les heures réalisées seront dues.

Site officiel du CESU

 

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